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Ville Capchat

Le service du greffe est le lieu où on recueille les renseignements concernant l'administration de la ville. Son mandat est d'appliquer la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de l'administration municipale.

Ses secteurs d'intervention sont :

  • La préservation des documents officiels;
  • La publication des avis;
  • L'assermentation des documents;
  • La rédaction des procès-verbaux, règlements, protocoles, ententes;
  • La tenue des élections municipales;
  • La modification des règlements d'urbanisme, les dérogations mineures;
  • Les archives;
  • La préparation des assemblées du conseil et;
  • La préparation des appels d'offres.

 

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