Projet — Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 décembre 2023
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- Publication : 1 décembre 2023 1 décembre 2023
- Mis à jour : 1 décembre 2023 1 décembre 2023
Veuillez prendre note que les points cités à chaque projet d'ordre du jour peuvent être modifiés sans avis préalable. Ces documents peuvent ne pas constituer les documents finaux.
Bureaux de l'hôtel de ville - fermés
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- Publication : 30 novembre 2023 30 novembre 2023
- Mis à jour : 30 novembre 2023 30 novembre 2023
Veuillez prendre note qu'exceptionnellement les bureaux de l'hôtel de ville seront fermés le vendredi 1er décembre à compter de 12h.
Nous serons heureux de vous servir dès lundi 4 décembre 8h30.
AMATEUR – AMATRICE DE CHASSE OU DE TIR : UN SIMPLE RAPPEL...
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- Publication : 16 novembre 2023 16 novembre 2023
- Mis à jour : 16 novembre 2023 16 novembre 2023
Des citoyens rapportent que du tir au fusil ou à la carabine a cours près de résidences ou bâtiments. Il est important de rappeler que le règlement 247-2015 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre stipule à son article 34.1 que « le tir à la carabine, au fusil, au pistolet ou à toute autre arme à feu, est prohibé à moins de 300 mètres des résidences ou bâtiments. Le tir à l’arc, à l'arbalète ou à la carabine à air comprimé est prohibé à moins de 150 mètres des résidences ou bâtiments. »
Le fait de transgresser le règlement peut valoir au contrevenant une amende minimale de 100 $ s’il s’agit d’une première infraction et de 200 $ pour toute infraction subséquente, sans compter des frais de poursuite importants.
Nous comptons donc sur la bienveillance de chacun et chacune afin que la quiétude et la sécurité de l’ensemble de la population soient préservées et nous vous remercions déjà de votre collaboration.
Centre sportif Claude-Jourdain - saison 2023-2024
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- Publication : 15 novembre 2023 15 novembre 2023
- Mis à jour : 15 novembre 2023 15 novembre 2023

Maître de postes à Capucins
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- Publication : 3 novembre 2023 3 novembre 2023
- Mis à jour : 3 novembre 2023 3 novembre 2023

Système de consigne des contenants de boisson en aluminium
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- Publication : 1 novembre 2023 1 novembre 2023
- Mis à jour : 1 novembre 2023 1 novembre 2023
C’est un départ ! C'est aujourd'hui 1er novembre qu’entrent en vigueur les changements concernant le système de consigne modernisé.
En bref : Tous les contenants de boisson en aluminium (de 100 ml à 2 l) sont maintenant consignés. C’est un pas en avant important pour la protection de l’environnement.
Pour plus d’information visitez le site Consignaction.ca.
Merci à tous de votre engagement.
Horaire de collectes des matières recyclables et des ordures ménagères 2023-2024
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- Publication : 26 octobre 2023 26 octobre 2023
- Mis à jour : 26 octobre 2023 26 octobre 2023
Vous recevrez sous peu de la part de la MRC de La Haute-Gaspésie votre calendrier via Postes Canada.
Cliquez ici pour la version imprimable : Calendrier
Horaire de collectes des matières organiques 2023-2024
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- Publication : 26 octobre 2023 26 octobre 2023
- Mis à jour : 26 octobre 2023 26 octobre 2023
Vous recevrez sous peu de la part de la MRC de La Haute-Gaspésie votre calendrier via Postes Canada.
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RAPPEL - collecte de déchets pour les rues à sens unique et cul-de-sac
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- Publication : 27 septembre 2023 27 septembre 2023
- Mis à jour : 13 octobre 2023 13 octobre 2023
À partir du 1er septembre, les camions de collecte des déchets ne passeront plus dans le sens contraire des rues à sens unique. Les bacs devront être placés du côté droit de la rue pour qu'ils soient collectés.
Pour les rues cul-de-sac sans espace de retournement, le camion reculera dans la rue pour pouvoir ressortir d'avant. Les bacs devront donc être placés du côté de la rue permettant au camion de les collecter.
Référez-vous au schéma ci-dessous pour placer votre bac correctement.
Cette mesure a été prise afin de minimiser les risques d'accidents.
Merci de votre collaboration.
RUES PROBLÉMATIQUES : Rue du Lac, rue des Pins, rue de la Flèche, rue Fleurie, rue Sergerie, rue Bouchard, route de l’Anse-au-Goémon, rue Isabelle, rue Saint-Norbert
Permis de construction et rénovation
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- Publication : 7 mai 2020 7 mai 2020
- Mis à jour : 1 mai 2023 1 mai 2023
Avant de procéder à la construction d'un bâtiment (maison, garage, remise, etc.), à la rénovation d'un bâtiment, à l'aménagement d'un terrain, à la modification de l'usage d'un bâtiment, à l'ouverture d'un commerce, etc., vous devez déposer votre demande écrite auprès de notre Service d'urbanisme.
Suite à la réception de votre demande, l'inspecteurs en bâtiment communiquera avec vous.
TROIS MÉTHODES POUR NOUS TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE :
- Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Télécopieur : 418 786-5540
- Courrier : 53, rue Notre-Dame, C.P. 279, Cap-Chat (QC) G0J 1E0
Formulaires :
- Demande d'information (dynamique)
- Demande d'information (manuscrite)
- Demande de permis construction/rénovation (dynamique) (nouvelle version)
- Demande de permis construction/rénovation (manuscrite) (nouvelle version)
- Croquis
- Procuration (nouvelle version)